Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité. Toute utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.

Utilisation du site et des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus dans le respect des lois et règlements applicables en France.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser le site de façon loyale et responsable.

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  Veiller à la véracité des informations communiquées lors de l’envoi d’un message.

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  Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site.

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  Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site.

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  Respecter la vie privée des autres utilisateurs et du personnel.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur le site.

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  Utiliser le site pour diffuser des informations fausses, diffamatoires ou trompeuses.

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  Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces protégés ou à des données confidentielles.

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  Porter atteinte au fonctionnement du site par toute technique intrusive ou frauduleuse.

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  Collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

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  Copier, reproduire ou exploiter les contenus à des fins commerciales sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via formulaire restent la propriété de l’utilisateur mais peuvent être utilisées dans le cadre du traitement de la demande.

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations à caractère général et non contractuel.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à la législation et aux juridictions françaises compétentes.

Arbitrage

En cas de litige persistant, un recours à la médiation pourra être proposé avant toute action judiciaire.

La médiation ne prive pas du droit d’accès à la justice.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.